ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2014

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Création d'une régie de recettes à New York

Résumé. Un nouveau système de collecte d'argent est créé à New York pour gérer les recettes mentionnées dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2014

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