ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2019art. 19

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé.