JORF n°0150 du 1 juillet 2014

Article 1

Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé s'effectue comme suit :

|CLASSES REPRÉSENTÉES|NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE| | | |--------------------|---------------------------------------------|-----|---| | Titulaires | Suppléants |Total| | | Hors classe | 4 | 4 | 8 | | Classe normale | 2 | 2 | 4 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

4

4

8

Classe normale

2

2

4