En vigueur depuis le 2 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges pour les élections des directeurs des soins
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé s'effectue comme suit :
| CLASSES REPRÉSENTÉES | NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE | ||
| Titulaires | Suppléants | Total | |
| Hors classe | 4 | 4 | 8 |
| Classe normale | 2 | 2 | 4 |