ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

4

4

8

Classe normale

2

2

4

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Répartition des sièges pour les élections des directeurs des soins

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 fixe le nombre de représentants du personnel à élire pour les directeurs des soins, avec 8 sièges pour la hors classe et 4 pour la classe normale.

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

4

4

8

Classe normale

2

2

4

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