ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale du Centre national de gestion doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance