En vigueur depuis le 2 juillet 2014
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Répartition des sièges pour l'élection des représentants du personnel
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :
| CLASSES REPRÉSENTÉES | NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE | ||
| Titulaires | Suppléants | Total | |
| Hors classe | 5 | 5 | 10 |
| Classe normale | 4 | 4 | 8 |