La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :

|CLASSES REPRÉSENTÉES|NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE| | | |--------------------|---------------------------------------------|-----|---| | Titulaires | Suppléants |Total| | | Hors classe | 5 | 5 |10 | | Classe normale | 4 | 4 | 8 |