ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

5

5

10

Classe normale

4

4

8

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Répartition des sièges pour l'élection des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2014 fixe le nombre de représentants du personnel à élire pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

5

5

10

Classe normale

4

4

8

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