ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. La directrice générale du Centre national de gestion est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants du personnel.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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