En vigueur depuis le 2 juillet 2014
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Répartition des sièges pour l'élection des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé s'effectue comme suit :
| CLASSES REPRÉSENTÉES | NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE | ||
| Titulaires | Suppléants | Total | |
| Hors classe | 6 | 6 | 12 |
| Classe normale | 4 | 4 | 8 |
| Classe provisoire | 1 | 1 | 2 |
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