JORF n°0150 du 1 juillet 2014

Article 1

Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé s'effectue comme suit :

|CLASSES REPRÉSENTÉES|NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE| | | |--------------------|---------------------------------------------|-----|---| | Titulaires | Suppléants |Total| | | Hors classe | 6 | 6 |12 | | Classe normale | 4 | 4 | 8 | | Classe provisoire | 1 | 1 | 2 |


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Version 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

6

6

12

Classe normale

4

4

8

Classe provisoire

1

1

2