ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

6

6

12

Classe normale

4

4

8

Classe provisoire

1

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2

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Répartition des sièges pour l'élection des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2014 fixe le nombre de représentants du personnel à élire pour les directeurs d'hôpital, répartis en trois classes : hors classe, classe normale et classe provisoire.

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé s'effectue comme suit :

CLASSES REPRÉSENTÉES

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe

6

6

12

Classe normale

4

4

8

Classe provisoire

1

1

2

.

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