Article 4
L'annexe V de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux équivalences d'unité capitalisables à la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » est renommée « annexe V bis ».
1 version
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Article 4
Historique des versions
Version 1
L'annexe V de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux équivalences d'unité capitalisables à la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » est renommée « annexe V bis ».