JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :
Mme Marie-Christine CUVELLIER, receveuse-perceptrice du Trésor, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales à compter du 1er juillet 2011.
M. Raphaël POURRE, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de suppléant de Mme Marie-Christine CUVELLIER.

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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :

Mme Marie-Christine CUVELLIER, receveuse-perceptrice du Trésor, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales à compter du 1er juillet 2011.

M. Raphaël POURRE, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de suppléant de Mme Marie-Christine CUVELLIER.