JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :
Mme Mireille CARITTE, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à compter du 1er juillet 2011.
Mme Agnès BIRMINGHAM, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Mireille CARITTE.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :

Mme Mireille CARITTE, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à compter du 1er juillet 2011.

Mme Agnès BIRMINGHAM, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de suppléante de Mme Mireille CARITTE.