JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :
M. Alain HUBERTY, directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à compter du 1er juillet 2011.
Mme Nouara MALOU, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de M. Alain HUBERTY.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :

M. Alain HUBERTY, directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à compter du 1er juillet 2011.

Mme Nouara MALOU, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de M. Alain HUBERTY.