Dans l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé, les mots : « Titre Ier. ― Dispositions applicables aux régies instituées auprès des directions du contrôle fiscal (DIRCOFI) » ; « Titre II. ― Dispositions applicables à la création de régies temporaires » et : « Titre III. ― Dispositions communes » sont supprimés.