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Arrêté du 30 juin 2011

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de notation pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2011 fixe les règles pour noter les épreuves de concours, avec une note éliminatoire si elle est inférieure à 8 sur l'épreuve écrite.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant disposition statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des règles de notation des épreuves

Résumé. Les épreuves sont notées de 0 à 20 et une note inférieure à 8 sur l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Arrêté du 30 juin 2011
Article 1
Article 2