JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 juin 2011, M. Gérard Sambrana, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 juin 2011, M. Gérard Sambrana, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2011.