JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Article 1

Article 1

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de quatre mois à compter du 1er juillet 2011.


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Version 1

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de quatre mois à compter du 1er juillet 2011.