JORF n°0153 du 3 juillet 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 juin 2011 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :
Mme Laurence LAIGO.
M. Marcel GRIGNARD.
M. Philippe COUTEUX.
M. Pascal SOUZY.
En tant que membres suppléants :
M. François BRANCHU.
M. Jean-Luc GUEDET.
M. Christian JANIN.
Mme Sophie MANDELBAUM.
Mme Chantal RICHARD.
Mlle Elodie ACHARD.
M. Eric SWARTVAGHER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. François BRANCHU.
En tant que membre suppléant :
Mme Elodie ACHARD.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Philippe COUTEUX.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 juin 2011 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :

Mme Laurence LAIGO.

M. Marcel GRIGNARD.

M. Philippe COUTEUX.

M. Pascal SOUZY.

En tant que membres suppléants :

M. François BRANCHU.

M. Jean-Luc GUEDET.

M. Christian JANIN.

Mme Sophie MANDELBAUM.

Mme Chantal RICHARD.

Mlle Elodie ACHARD.

M. Eric SWARTVAGHER.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. François BRANCHU.

En tant que membre suppléant :

Mme Elodie ACHARD.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération

française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Philippe COUTEUX.

En tant que membre suppléant :

M. Jean-François MILLIAT.