Article 7
Les autres dispositions de l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires demeurent inchangées.
1 version
Les autres dispositions de l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires demeurent inchangées.
1 version
Les autres dispositions de l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires demeurent inchangées.