JORF n°0153 du 4 juillet 2010

Article 7

Article 7

Les autres dispositions de l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires demeurent inchangées.