L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice, chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de :
― signer la mise à jour de la liste nominative des trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques, préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire, ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé aux trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques ;
― signer les actes et documents relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations participe à la gouvernance, dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales, y compris les documents lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations sur les évolutions des statuts quels qu'en soient l'objet et la cause.
Mme Nathalie Gilly est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents. »

L'article 4 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Olivier Grémont, responsable du département "risques, conformité et management qualité” ;
Mme Hélène Milliotte, responsable du département "agences et réseaux” ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département "clientèles” ;
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique” ;
M. Christophe Arnaud, responsable du département "systèmes d'information” ;
M. Albert Pery, responsable du département "mandats publics” ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable département "ressources humaines et communication” ;
M. Dominique Viteau, responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif. »

L'article 6 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à :
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département "clientèles” en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable "risques, conformité et management qualité”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Grémont ;
M. Olivier Le Bouch, adjoint à la responsable du département "agences et réseaux”, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte ;
Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département "mandats publics”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Pery ;
Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département "systèmes d'information”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud ;
M. Pierre Ben Aïm, adjoint au responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viteau ;
Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les contrats, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté. »

L'article 8 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à :
Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité "agence bancaire des clientèles siège” ;
M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité "pilotage et animation des activités bancaires en régions” ;
M. Richard Bednarek, responsable de l'unité "agence des personnels” ;
Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables” ;
M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général”, et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général” ;
Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité "engagements”,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
M. Patrick Omhovere, chargé d'affaires notaires au sein de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables”, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bérenguier, pour l'ensemble de l'unité, les correspondances, actes, contrats visés à l'article 8. »

L'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Délégation est donnée :
a) Concernant le département "agences et réseaux”, à :
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité "lutte antiblanchiment” ;
Mme Régine Germain, responsable de l'unité "pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation” ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité "agence des consignations” ;
M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité "centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires” ;
b) Concernant le département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité "prestations télématiques pour les clientèles” ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité "tenue des comptes clients” ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité "prestations chèques domestiques” ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité "budget et contrôle de gestion” ;
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité "pilotage du programme” ;
c) Concernant le département "clientèles”, à :
M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité "marketing, produits et portail clients” ;
d) Concernant le département "mandats publics”, à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité "fonds domestiques et fiducies”, et à Mme Hélène Mathelin ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité "programmes européens” ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité "tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre” ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité "Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations” ;
e) Concernant le département "contrôle des risques, conformité et management de la qualité”, à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité "contrôle des risques et de la conformité” ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité "service juridique”, Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité "service juridique”,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent ».

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.