L'article 6 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. - Délégation est donnée à :

M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département "clientèles” en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Fehrenbach ;

M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable "risques, conformité et management qualité”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Grémont ;

M. Olivier Le Bouch, adjoint à la responsable du département "agences et réseaux”, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte ;

Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département "mandats publics”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Pery ;

Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable du département "systèmes d'information”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Arnaud ;

M. Pierre Ben Aïm, adjoint au responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viteau ;

Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer,

à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les contrats, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté. »