Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'organisme suivant : MB Conseil, Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414 et 1434.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'organisme suivant : MB Conseil, Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414 et 1434.

Historique des versions

Source : Légifrance