Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Approbation d'une convention pour la coopération en matière d'eau

Résumé. Un accord est approuvé pour aider l'Office national de l'eau à travailler avec les préfets de région.

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance