En vigueur depuis le 23 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une convention pour la coopération en matière d'eau
Résumé. Un accord est approuvé pour aider l'Office national de l'eau à travailler avec les préfets de région.
Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.