Article 1
Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.
1 version
JORF n°0169 du 22 juillet 2008
Arrêté du 30 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-12-14 ;
Vu le décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), notamment son article 8 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 juin 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud