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Arrêté du 30 juin 2008

approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-12-14 (Organisation de l'Office national de l'eau) ;

Vu le décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), notamment son article 8 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention pour la coopération en matière d'eau

Résumé. Un accord est approuvé pour aider l'Office national de l'eau à travailler avec les préfets de région.

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les préfets de région.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la coopération en matière d'eau

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2008 confie au directeur de l'eau la tâche de le mettre en œuvre, notamment en le publiant au Journal officiel.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Arrêté du 30 juin 2008

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au samedi 28 février 2009

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Annexe