JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine est abrogé.


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L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine est abrogé.