Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bastia (Haute-Corse).

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
42° 41' 11'' N, 009° 24' 00'' E,
puis arc de cercle, de sens horaire de 9 NM (16,7 km) de rayon centré sur le point : 42° 33' 00'' N, 009° 29' 05'' E, joignant le point précédent au point :
42° 24' 49 '' N, 009° 24' 00'' E, puis le point :
42° 41' 11 '' N, 009° 24' 00'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, du plus élevé des deux niveaux : 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, au niveau de vol 65 (2 150 mètres).

II. - Partie 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
42° 47' 45 '' N, 009° 20' 00'' E - 42° 47' 11'' N, 009° 24' 06'' E ;
42° 44' 16'' N, 009° 45' 00'' E - 42° 20' 00'' N, 009° 45' 00'' E ;
42° 20' 00'' N, 009° 30' 00'' E - 42° 24' 00'' N, 009° 20' 00'' E ;
42° 47' 45'' N, 009° 20' 00'' E.
b) Classes d'espace et limites verticales :
― classe E, du plus élevé des deux niveaux : 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
― classe D, du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

III. - Partie 3

a) Limites latérales :
42° 56' 30'' N, 009° 25' 22'' E - 42° 53' 42'' N, 009° 45' 00'' E ;
42° 44' 16'' N, 009° 45' 00'' E - 42° 47' 11'' N, 009° 24' 06'' E ;
42° 56' 30'' N, 009° 25' 22'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales :
― classe E, du plus élevé des deux niveaux : 2 500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface, à 5 500 pieds (1 700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

IV. - Partie 4

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
42° 20' 00'' N, 009° 30' 00'' E - 42° 20' 00'' N, 009° 45' 00'' E ;
42° 16' 00'' N, 009° 42' 00'' E - 42° 16' 00'' N, 009° 30' 00'' E ;
42° 20' 00'' N, 009° 30' 00'' E.
b) Classes d'espace et limites verticales :
― classe E, de 1 800 pieds (550 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
― classe D, du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

V. - Partie 5

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
42° 57' 30'' N, 008° 44' 36'' E - 42° 49' 00'' N, 008° 59' 30'' E ;
42° 31' 30'' N, 008° 59' 30'' E - 42° 21' 30'' N, 008° 29' 30'' E ;
42° 38' 14'' N, 008° 29' 30'' E - 42° 57' 30'' N, 008° 44' 36'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales :
― classe E, de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface à 9 900 ft (3 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.