JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2008, M. Gérard Blandin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2008 pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2008, M. Gérard Blandin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2008 pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.