En vigueur depuis le 17 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la viande d'agneau
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.