Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande d'agneau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2008

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Certification de la viande d'agneau

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2008 fixe les règles pour certifier que la viande d'agneau est conforme.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande d'agneau sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Source : Légifrance