Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Papinutti, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 juillet 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Jean-Louis Borloo
Arrêté du 11 juillet 2008
Article 1
Article 2