Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française).
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JORF n°0164 du 16 juillet 2008
Arrêté du 30 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Cercle de rayon de 10 NM (18,5 kilomètres) centré sur : 14° 57' 19'' S - 147° 39' 28'' W (ARP de l'aérodrome de Rangiroa).
b) Limites verticales :
De la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
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Article 3
L'arrêté du 11 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française) est abrogé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin