JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2008, le bien culturel suivant :
Claude Monet, Le Port du Havre, 1874, huile sur toile, inv. 1961-48-3, appartenant au Philadelphia Museum of Art à Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Sur les quais ; ports, docks et dockers de Boudin à Marquet », organisée et présentée au musée Malraux, au Havre, du 18 octobre 2008 au 25 janvier 2009, et au musée des beaux-arts, à Bordeaux, du 26 février 2009 au 14 juin 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2008 au 15 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2008, le bien culturel suivant :

Claude Monet, Le Port du Havre, 1874, huile sur toile, inv. 1961-48-3, appartenant au Philadelphia Museum of Art à Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Sur les quais ; ports, docks et dockers de Boudin à Marquet », organisée et présentée au musée Malraux, au Havre, du 18 octobre 2008 au 25 janvier 2009, et au musée des beaux-arts, à Bordeaux, du 26 février 2009 au 14 juin 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 septembre 2008 au 15 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.