Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de logements de fonction

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance