Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bénéficiaires de logements de fonction
Résumé. L'arrêté modifie la liste des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1