Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Rôle du directeur des transports ferroviaires

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles pour les conducteurs de trains sur la ligne RER B.

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance