Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'Etablissement public de sécurité ferroviaire et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France adressent, au plus tard le 1er janvier 2009 puis dans les trois mois suivant le terme de la période mentionnée au a de l'article 1er (Dérogation pour les formateurs et évaluateurs de trains du RER B), à la direction générale de la mer et des transports un rapport rendant compte de la mise en œuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008 · Dernière version le 1 mars 2009

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Rapports sur la conduite des trains du RER B

Résumé. Des rapports doivent être envoyés pour vérifier la mise en œuvre des règles sur les conducteurs de trains du RER B.

L'Etablissement public de sécurité ferroviaire et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France adressent, au plus tard le 1er janvier 2009 puis dans les trois mois suivant le terme de la période mentionnée au a de l'article 1er (Dérogation pour les formateurs et évaluateurs de trains du RER B), à la direction générale de la mer et des transports un rapport rendant compte de la mise en œuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance