Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de M. David Teillet, chef de cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de M. David Teillet, chef de cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de M. David Teillet, chef de cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.