JORF n°176 du 1 août 2006

Article 2

Article 2

Le directeur général des collectivités locales et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général des collectivités locales et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.