JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 10 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au II de l'article 1er, les mots : « atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15 » sont remplacés par les mots : « atterrir entre 22 h 15 et 6 h 15 » et les mots : « décoller entre 23 h 15 et 6 heures » sont remplacés par les mots : « décoller entre 22 heures et 6 heures ».
II. - L'article 4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Des dérogations aux règles définies par l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile. »


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Version 1

L'arrêté du 10 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au II de l'article 1er, les mots : « atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15 » sont remplacés par les mots : « atterrir entre 22 h 15 et 6 h 15 » et les mots : « décoller entre 23 h 15 et 6 heures » sont remplacés par les mots : « décoller entre 22 heures et 6 heures ».

II. - L'article 4 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. - Des dérogations aux règles définies par l'article 1er du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile. »