JORF n°157 du 8 juillet 2006

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoît Gausseron, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er juillet 2006.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoît Gausseron, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er juillet 2006.