JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) d'Antilles-Guyane est agréée comme commission médicale d'examen outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.


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Version 1

La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) d'Antilles-Guyane est agréée comme commission médicale d'examen outre-mer du personnel navigant.

Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.