JORF n°202 du 31 août 2005

Article 6

Article 6

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans courant à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.