JORF n°202 du 31 août 2005

Article 5

Article 5

La décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 2 juin 1998 portant agrément du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart est abrogée.