JORF n°156 du 6 juillet 2005

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour être déclaré reçu, le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 75 % des questions. Le candidat déclaré reçu se voit délivrer un certificat d'aptitude. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour être déclaré reçu, le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 75 % des questions. Le candidat déclaré reçu se voit délivrer un certificat d'aptitude. »