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Arrêté du 30 juin 2005

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés et en définit les modalités d'exécution.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2011

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance