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Arrêté du 30 juin 2005

Article 6

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 14 juillet 2005

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2011

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 16 juillet 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.