Abrogé17 juillet 2011
Créé le 14 juillet 2005
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 30 juin 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2011
En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 16 juillet 2011
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.