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Arrêté du 30 juin 2005

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

Résumé. Un nouveau titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés est créé, avec des compétences spécifiques en travail des matières plastiques.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2011

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance