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Arrêté du 30 juin 2005

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Article 4

Le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Réaliser sur chantier des tronçons de tuyauteries en polychlorure de vinyle (PVC), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP), en assurer le montage et le supportage.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3 (Création du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés), deuxième alinéa, du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle spécialisation pour les plasturgistes

Résumé. On peut ajouter une spécialisation au titre de plasturgiste des semi-ouvrés pour travailler sur des tuyauteries en PVC, PE et PP.

Le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Réaliser sur chantier des tronçons de tuyauteries en polychlorure de vinyle (PVC), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP), en assurer le montage et le supportage.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3 (Création du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés), deuxième alinéa, du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 précité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2011

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance