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Arrêté du 30 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2011

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 17 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

Résumé. Un nouveau titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés est créé, classé au niveau V et dans le domaine d'activité 225s.

Le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2011

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance