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Arrêté du 30 juin 2005

Article 1

Abrogé17 juillet 2011

Créé le 14 juillet 2005

Le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2011

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 16 juillet 2011

Le titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.