La demande d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle doit comprendre les pièces précisées en annexe II du présent arrêté.
Les pièces déposées à l'appui de la demande d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle sont consultables au préalable et dans un délai raisonnable par les membres de la commission mentionnée au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2004
Article 8
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Article 8
La demande d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle doit comprendre les pièces précisées en annexe II du présent arrêté.
Les pièces déposées à l'appui de la demande d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle sont consultables au préalable et dans un délai raisonnable par les membres de la commission mentionnée au présent arrêté.
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