Arrêté du 30 juin 2004

Article 4

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Article 4

Les locaux et équipements doivent être adaptés à l'enseignement délivré dans l'établissement et aux effectifs des stagiaires ; ils doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'établissement.

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Les locaux et équipements doivent être adaptés à l'enseignement délivré dans l'établissement et aux effectifs des stagiaires ; ils doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'établissement.

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