JORF n°166 du 20 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Guy, Marcel Ducher, ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Guy, Marcel Ducher, ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2004.