JORF n°169 du 23 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, M. Jean-David Cavaille, administrateur civil, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et M. William Ankaoua, commissaire divisionnaire, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de ce conseil.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, M. Jean-David Cavaille, administrateur civil, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et M. William Ankaoua, commissaire divisionnaire, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de ce conseil.