JORF n°166 du 20 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Michel, Paul, Marcel Eeckhoutte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2003.
L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2004 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Michel, Paul, Marcel Eeckhoutte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2003.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2004 inclus.